Petit résumé de vulgarisation (l’europe pour les « nuls »)
Associations Causses Cévennes :
L’association regroupe 8 communautés de communes :
-les 5 CC anciennement pays de Florac (Hauts Gardons, Vallée Française, Haut Tarn -Florac, Tarnon Mimente, Vallée de la Jonte, Gorges du Tarn et Grands Causses)
-les 3 CC ayant opté pour le Pays Cévennes (Cévennes et Mont Lozère, Vallée Longue et Calbertois et Hautes Cévennes (Vialas et la pointe Nord du Gard))
Population de 15 300 habitants environ.
Elle a été créée pour gérer le dossier LEADER (et avoir un GAL spécifique).
LEADER : Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
GAL : Groupe d’Action Local (structure coordonnant les projets de territoire sur le programme LEADER).
Les dossiers sont reçus par 2 agents, instruits par des comités techniques puis débattus dans des comités de programmation composés d’élus et d’acteurs économiques (50/50). Ils comportent : le projet détaillé, les cofinancements et l’évaluation des résultats attendus.
Ce financement européen a été délégué en 2014 aux Régions (avant géré par Europe puis par les États membres). Le Languedoc Roussillon étant une région en dessous de la moyenne européenne (« en transition ») se voit attribuer des financements importants sur ce volet qui seront répartis sur les 16 GAL créés avec des possibilités de financement importants (jusqu’à 63% avec 7 % de cofinancement à trouver) pour des actions sur la relocalisation de l’économie dans les territoires, l’attractivité et la vitalité des territoires, une autre gouvernance alimentaire et une croissance verte..
En option à la carte cette association a décidé de porter le PAEC en s’élargissant à la CC Causse Aigoual Cévennes, Pays Grand Combien, CC de Villefort, Massegros et pour partie CC du Bleymard et du Valdonnez afin de couvrir la totalité du PNC et surtout pour que tous les agriculteurs de ces territoires aient les mêmes droits. (Population : 30 à 40 000Hab)
PAEC : Projet Agro Environnemental et Climatique
MAEC : Mesures Agro Environnementales et Climatiques (Ex MAET).
Le PAEC c’est les MAEC (destinées aux agriculteurs) + le PDR (Plan de Développement Rural).
Actuellement la zone cœur du PNC, le Grand site des Gorges du Tarn et les sites Natura 2000 gèrent avec des opérateurs différents des mesures MAET.
Selon l’enjeux (5) (Herbes, Zones Humides, DFCI, Biodiversité, Eaux), des aides MAET (devenues MAEC) peuvent être apportées aux agriculteurs en contrepartie d’efforts environnementaux (ex : retarder la fauche de prairies fleuries, mettre moins ou pas de fertilisants, faucher à la main certains secteurs, faire pâturer plus certaines parcelles, etc., …)
Le Plan de Développement Rural, c’est afficher des actions des collectivités et des structures : investissement dans les exploitations (mesure 4-1-1), dans les CUMA (4-1-2), en faveur de la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau (4-1-3), développer l’utilisation de l’énergie dans l’agriculture et la transformation alimentaire (4-1-4), investir en réponse à la sécheresse et aux changements climatiques : le pastoralisme (4-3-1), défense des forêts contre l’incendie (8-3-1), investissements des collectivités pour la création d’activités par la reconquête du foncier agricole, forestier et rural (7-6-4). Investissements pastoraux collectifs et prédation (7-6-1).
Ces actions inscrites au PAEC seront priorisées dans le cadre des financements régionaux, nationaux ou européens.
L’association pourra aussi guider les projets sur d’autres programmes ou Appel à Projets :Terra Rural, Plan Massif Central, Programme ATI (Approche Territoriale Intégrée).
Pour les 5 CC du Pays de Florac, les agents de développement du Pays et les agents du Comité du Bassin d’Emplois seront intégrés à l’association Causses Cévennes pour prolonger leur rôle actuel (Guichet, agence de développement, suivi des Groupements d’Employeurs, etc. ).
En 2015, voir 2016 ou 2017, l’association Causses Cévennes pourrait porter un PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural, structure crée par la loi début 2014).
Notre CC devra alors choisir entre ce PETR et le Syndicat Pays Cévennes.
Petit rappel sur les grands piliers des programmes européens :
-La PAC (Politique Agricoles Commune) avec des subventions importantes à l’agriculture en compensation de tarif des produits bas pour être compétitif à l’export) et des aides spécifiques aux zones de montagne ICHN (Indemnités Compensatrices des Handicaps Naturels), …
-LEADER et GAL (petit programme devenu au fil des ans le deuxième pilier des politiques européennes.
-ERASMUS : aides aux jeunes européens pour faire leurs études dans un autre pays).
-FEDER : aides aux entreprises;
-FSE (Fonds Social Européen) : formation des salariés
Petit lexique
SIP : Secteur d’Intervention Prioritaire
AFOM : (diagnostic de territoires :Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces)